{"id":5016,"date":"2021-03-17T15:09:53","date_gmt":"2021-03-17T14:09:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.royautomobiles.fr\/?page_id=5016"},"modified":"2021-03-18T14:07:41","modified_gmt":"2021-03-18T13:07:41","slug":"mention-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/mention-legales\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<div class='hjqs-ln-render'><h2>1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\r\n<p>En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site ROY AUTOMOBILES l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Propri\u00e9taire du site : ROY AUTOMOBILES - SARL<\/li>\r\n<li>Si\u00e8ge social : 9 Rue des Ormeaux 44260 SAVENAY<\/li>\r\n<li>Num\u00e9ro SIRET : 42883016000027<\/li>\r\n<li>Num\u00e9ro d'immatriculation RCS : 428830160 RSC St Nazaire<\/li>\r\n<li>Num\u00e9ro identification TVA : FR56428830160<\/li>\r\n<li>Responsable publication : Roy J\u00e9r\u00f4me 0240587338<\/li>\r\n<li>Cr\u00e9ateur du site : Roy J\u00e9r\u00f4me <\/li>\r\n<li>H\u00e9bergeur : OVH (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix)<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h2>2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\r\n<p>L\u2019utilisation du site ROY AUTOMOBILES implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site ROY AUTOMOBILES sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\r\n<p>Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par ROY AUTOMOBILES, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\r\n<p>Le site ROY AUTOMOBILES est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par ROY AUTOMOBILES. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\r\n<h2>3. Description des services fournis<\/h2>\r\n<p>Le site ROY AUTOMOBILES a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\r\n<p>ROY AUTOMOBILES s\u2019efforce de fournir sur le site ROY AUTOMOBILES des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\r\n<p>Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site ROY AUTOMOBILES sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ROY AUTOMOBILES ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\r\n<h2>4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\r\n<p>Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\r\n<p>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\r\n<h2>5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\r\n<p>ROY AUTOMOBILES est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\r\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : ROY AUTOMOBILES.<\/p>\r\n<p>Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\r\n<h2>6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\r\n<p>ROY AUTOMOBILES ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site ROY AUTOMOBILES, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\r\n<p>ROY AUTOMOBILES ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site ROY AUTOMOBILES.<\/p>\r\n<p>Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. ROY AUTOMOBILES se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ROY AUTOMOBILES se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\r\n<h2>7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n<p>En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l'article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\r\n<p>A l'occasion de l'utilisation du site ROY AUTOMOBILES, peuvent \u00eatres recueillies : l'URL des liens par l'interm\u00e9diaire desquels l'utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site ROY AUTOMOBILES, le fournisseur d'acc\u00e8s de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.<\/p>\r\n<p>En tout \u00e9tat de cause ROY AUTOMOBILES ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site ROY AUTOMOBILES. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'utilisateur du site ROY AUTOMOBILES l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ROY AUTOMOBILES n'est publi\u00e9e \u00e0 l'insu de l'utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l'hypoth\u00e8se du rachat de ROY AUTOMOBILES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l'\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l'utilisateur du site ROY AUTOMOBILES.<\/p>\r\n<p>Le site n'est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il n'exploite pas les donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 sur cette page<\/p>\r\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\r\n<h2>8. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\r\n<p>Le site ROY AUTOMOBILES contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de ROY AUTOMOBILES. Cependant, ROY AUTOMOBILES n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\r\n<p>La navigation sur le site ROY AUTOMOBILES est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\r\n<p>Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/li>\r\n<li>Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l'historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/li>\r\n<li>Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \"Confidentialit\u00e9\", cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \"Cookies\", vous pouvez bloquer les cookies.<\/li>\r\n<li>Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \"Confidentialit\u00e9\", cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l'onglet \"Confidentialit\u00e9\", vous pouvez bloquer les cookies.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h2>9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\r\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site .... est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\r\n<h2>10. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\r\n<p>Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\r\n<h2>11. Lexique<\/h2>\r\n<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\r\n<p>Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class='hjqs-ln-render'><h2>1. Introduction<\/h2>\r\n<p>La confidentialit\u00e9 des visiteurs de notre site web est tr\u00e8s importante \u00e0 nos yeux, et nous nous engageons \u00e0 la prot\u00e9ger. Cette politique d\u00e9taille ce que nous faisons de vos informations personnelles chez ROY AUTOMOBILES.<\/p>\r\n<h2>2. Collecte d\u2019informations personnelles<\/h2>\r\n<p>Les types d\u2019informations personnelles suivants peuvent collect\u00e9s, stock\u00e9s et utilis\u00e9s : <ul><li>Nom<\/li><li>Pr\u00e9nom<\/li><li>Email<\/li><\/ul><\/p>\r\n<p>Les informations personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es via : <ul><li>Formulaires de contact<\/li><li>Cookies<\/li><\/ul><\/p>\r\n<h2>3. Utilisation de vos informations personnelles<\/h2>\r\n<p>Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilis\u00e9es dans les objectifs d\u00e9crits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour : <ul><li>Finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l'entreprise : les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l'entreprise, tels que la gestion des relations avec les clients, la gestion des r\u00e9clamations, la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes, etc.<\/li><li>Finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'obligation l\u00e9gale : les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale, telle que la tenue de registres pour la comptabilit\u00e9 ou la conformit\u00e9 aux lois en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li><\/ul><\/p>\r\n<p>Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.<\/p>\r\n<p>Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conform\u00e9ment aux autorisations que vous nous accordez.<\/p>\r\n<p>Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles \u00e0 des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d\u2019autres tierces parties.<\/p>\r\n<p>Une cha\u00eene anonymis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse de messagerie (\u00e9galement appel\u00e9e hash) peut \u00eatre envoy\u00e9e au service Gravatar pour v\u00e9rifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialit\u00e9 du service Gravatar sont disponibles ici : https:\/\/automattic.com\/privacy\/. Apr\u00e8s validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement \u00e0 cot\u00e9 de votre commentaire.<\/p>\r\n<p>Si vous \u00eates un utilisateur ou une utilisatrice enregistr\u00e9\u00b7e et que vous t\u00e9l\u00e9versez des images sur le site web, nous vous conseillons d\u2019\u00e9viter de t\u00e9l\u00e9verser des images contenant des donn\u00e9es EXIF de coordonn\u00e9es GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent t\u00e9l\u00e9charger et extraire des donn\u00e9es de localisation depuis ces images.<\/p>\r\n<h2>4. Divulgation de vos informations personnelles<\/h2>\r\n<p>Nous pouvons divulguer vos informations personnelles \u00e0 n\u2019importe lequel de nos employ\u00e9s, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans cette politique.<\/p>\r\n<p>Nous pouvons divulguer vos informations personnelles \u00e0 n\u2019importe quel membre de notre groupe d\u2019entreprises (cela signifie nos filiales, notre soci\u00e9t\u00e9 holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans cette politique.<\/p>\r\n<p>Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Dans la mesure o\u00f9 nous sommes tenus de le faire par la loi ;<\/li>\r\n<li>Dans le cadre de toute proc\u00e9dure judiciaire en cours ou \u00e0 venir ;<\/li>\r\n<li>Pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre nos droits l\u00e9gaux (y compris fournir des informations \u00e0 d\u2019autres \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes et de r\u00e9duction des risques de cr\u00e9dit) ;<\/li>\r\n<li>\u00c0 l\u2019acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;<\/li>\r\n<li>\u00c0 toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie int\u00e9grante d\u2019un tribunal ou autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorit\u00e9 serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.<\/li>\r\n<li>Sauf disposition contraire de la pr\u00e9sente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles \u00e0 des tierces parties.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h2>5. Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h2>\r\n<p>Les informations que nous collectons peuvent \u00eatre stock\u00e9es, trait\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es dans tous les pays dans lesquels nous op\u00e9rons, afin de nous permettre d\u2019utiliser les informations en accord avec cette politique.<\/p>\r\n<p>Les informations que nous collectons peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans les pays suivants, n\u2019ayant pas de lois de protections des donn\u00e9es \u00e9quivalentes \u00e0 celles en vigueur dans l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en : les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, la Russie, le Japon, la Chine et l\u2019Inde.<\/p>\r\n<p>Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez \u00e0 la publication peuvent \u00eatre disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons emp\u00eacher l\u2019utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.<\/p>\r\n<p>Vous acceptez express\u00e9ment le transfert d\u2019informations personnelles d\u00e9crit dans cette partie.<\/p>\r\n<h2>6. Conservation de vos informations personnelles<\/h2>\r\n<p>Les informations personnelles que nous traitons \u00e0 quelque fin que ce soit ne sont pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin ou \u00e0 ces fins.<\/p>\r\n<p>Sans pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019article, nous supprimerons g\u00e9n\u00e9ralement les donn\u00e9es personnelles de ces cat\u00e9gories<\/p>\r\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est de 6 mois<\/p>\r\n<p>Nous conserverons des documents (y compris des documents \u00e9lectroniques) contenant des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Dans la mesure o\u00f9 nous sommes tenus de le faire par la loi ;<\/li>\r\n<li>Si nous pensons que les documents peuvent \u00eatre pertinents pour toute proc\u00e9dure judiciaire en cours ou potentielle ;<\/li>\r\n<li>Pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre nos droits l\u00e9gaux (y compris fournir des informations \u00e0 d\u2019autres \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes et de r\u00e9duction des risques de cr\u00e9dit).<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\r\n<p>Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s\u2019inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur nom d\u2019utilisateur\u00b7ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.<\/p>\r\n<h2>7. S\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles<\/h2>\r\n<p>Nous prendrons des pr\u00e9cautions techniques et organisationnelles raisonnables pour emp\u00eacher la perte, l\u2019abus ou l\u2019alt\u00e9ration de vos informations personnelle.<\/p>\r\n<p>Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s (prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe et pare-feu).<\/p>\r\n<p>Toutes les transactions financi\u00e8res \u00e9lectroniques effectu\u00e9es par le biais de notre site web seront prot\u00e9g\u00e9es par des technologies de cryptage.<\/p>\r\n<p>Vous reconnaissez que la transmission d\u2019informations par internet est intrins\u00e8quement non s\u00e9curis\u00e9e, et que nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es envoy\u00e9es par internet.<\/p>\r\n<p>Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 du mot de passe que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).<\/p>\r\n<h2>8. Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\r\n<p>Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Pour toutes demandes concernant vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) : Roy J\u00e9r\u00f4me via le formulaire de contact sur notre site internet ou par voie postale : ROY AUTOMOBILES - 9 Rue des Ormeaux 44260 SAVENAY<\/p>\r\n<h2>9. Sites web tiers<\/h2>\r\n<p>Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialit\u00e9 ni de leurs pratiques.<\/p>\r\n<p>Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\r\n<p>Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\r\n<h2>10. Cookies<\/h2>\r\n<p>Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une cha\u00eene de lettres et de chiffres) envoy\u00e9 par un serveur web vers un navigateur web et stock\u00e9 par le navigateur. L\u2019identifiant est alors renvoy\u00e9 au serveur \u00e0 chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent \u00eatre \u00ab persistants \u00bb ou \u00ab de session \u00bb : un cookie persistant est stock\u00e9 par le navigateur et reste valide jusqu\u2019\u00e0 sa date d\u2019expiration, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre supprim\u00e9 par l\u2019utilisateur avant cette date d\u2019expiration ; quant \u00e0 un cookie de session, il expire \u00e0 la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en g\u00e9n\u00e9ral aucune information permettant d\u2019identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons \u00e0 votre sujet peuvent \u00eatre li\u00e9es aux informations stock\u00e9es dans les cookies et obtenues par les cookies.<\/p>\r\n<p>Nous pouvons utiliser les cookies pour :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Reconna\u00eetre un ordinateur lorsqu\u2019un utilisateur consulte le site web<\/li>\r\n<li>Suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web<\/li>\r\n<li>Activer l\u2019utilisation d\u2019un panier sur le site web<\/li>\r\n<li>Am\u00e9liorer l\u2019utilisation d\u2019un site web<\/li>\r\n<li>Analyser l\u2019utilisation du site web<\/li>\r\n<li>Administrer le site web<\/li>\r\n<li>Emp\u00eacher la fraude et am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du site web<\/li>\r\n<li>Personnaliser le site web pour chaque utilisateur<\/li>\r\n<li>Envoyer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es pouvant int\u00e9resser certains utilisateurs<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Pour cela, nous pouvons utiliser les services suivants : <\/p>\r\n<p>La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d\u2019accepter les cookies :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les param\u00e8tres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur \u00abOutils\u00bb, \u00abOptions internet\u00bb, \u00abConfidentialit\u00e9\u00bb puis \u00abAvanc\u00e9\u00bb;<\/li>\r\n<li>avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur \u00abOutils\u00bb, \u00abOptions\u00bb, \u00abConfidentialit\u00e9\u00bb puis en s\u00e9lectionnant \u00abUtiliser des param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique\u00bb depuis le menu d\u00e9roulant et en d\u00e9cochant \u00abAccepter les cookies provenant des sites\u00bb;<\/li>\r\n<li>avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en acc\u00e9dant au menu \u00abPersonnaliser et contr\u00f4ler\u00bb puis en cliquant sur \u00abParam\u00e8tres\u00bb, \u00abMontrer les param\u00e8tres avanc\u00e9s\u00bb et \u00abParam\u00e8tres de contenu\u00bb puis en s\u00e9lectionnant \u00abEmp\u00eacher les sites de d\u00e9finir des donn\u00e9es\u00bb dans l\u2019en-t\u00eate \u00abCookies\u00bb.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Bloquer tous les cookies aura un impact n\u00e9gatif sur l\u2019utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre site web.<\/p>\r\n<p>Vous pouvez supprimer les cookies d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9s sur votre ordinateur :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire <a title=\"Support Microsoft - Comment faire pour supprimer des fichiers cookie dans Internet Explorer\" href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/topic\/comment-faire-pour-supprimer-des-fichiers-cookie-dans-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">ici<\/a> );<\/li>\r\n<li>avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur \u00abOutils\u00bb, \u00abOptions\u00bb, et \u00abConfidentialit\u00e9\u00bb, puis en s\u00e9lectionnant \u00abUtiliser des param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique\u00bb et en cliquant sur \u00abMontrer les cookies\u00bb, puis sur \u00abSupprimer tous les cookies\u00bb;<\/li>\r\n<li>avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en acc\u00e9dant au menu \u00abPersonnaliser et contr\u00f4ler\u00bb puis en cliquant sur \u00abParam\u00e8tres\u00bb, \u00ab Montrer les param\u00e8tres avanc\u00e9s \u00bb et \u00abSupprimer les donn\u00e9es de navigation\u00bb puis \u00abSupprimer les cookies et les donn\u00e9es des modules d\u2019autres sites\u00bb avant de cliquer sur \u00abSupprimer les donn\u00e9es de navigation\u00bb.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Supprimer les cookies aura un impact n\u00e9gatif sur l\u2019utilisation de nombreux sites web.<\/p>\r\n<p>Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de donn\u00e9es personnelles et sera supprim\u00e9 automatiquement \u00e0 la fermeture de votre navigateur.<\/p>\r\n<p>Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9cran. La dur\u00e9e de vie d\u2019un cookie de connexion est de deux jours, celle d\u2019un cookie d\u2019option d\u2019\u00e9cran est d\u2019un an. Si vous cochez \u00ab Se souvenir de moi \u00bb, votre cookie de connexion sera conserv\u00e9 pendant deux semaines. Si vous vous d\u00e9connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effac\u00e9.<\/p>\r\n<p>En modifiant ou en publiant une publication, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donn\u00e9e personnelle. Il indique simplement l\u2019ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d\u2019un jour.<\/p>\r\n<h2>11. Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\r\n<p>Nous pouvons parfois mettre cette politique \u00e0 jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez v\u00e9rifier cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectu\u00e9 \u00e0 cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectu\u00e9s \u00e0 cette politique par courrier \u00e9lectronique ou par le biais du service de messagerie priv\u00e9e de notre site web.<\/p><\/div>\n<!-- sktbuilder starter --><script type=\"text\/javascript\" src=\"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/wp-content\/plugins\/skt-builder\/sktbuilder\/sktbuilder-frontend-starter.js\"><\/script><script type=\"text\/javascript\" src=\"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/wp-content\/plugins\/skt-builder\/sktbuilder-wordpress-driver.js\"><\/script><script type=\"text\/javascript\"> var starter = new SktbuilderStarter({\"mode\": \"prod\", \"skip\":[\"jquery\",\"underscore\",\"backbone\"],\"sktbuilderUrl\": \"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/wp-content\/plugins\/skt-builder\/sktbuilder\/\", \"driver\": new SktbuilderWordpressDriver({\"ajaxUrl\": \"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/wp-admin\/admin-ajax.php\", \"iframeUrl\": \"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/mention-legales\/?sktbuilder=true\", \"pageId\": 5016,  \"nonce\": \"0efce0292d\", \"pages\": [{\"title\":\"Accueil\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.royautomobiles.fr\\\/wp-admin\\\/post.php?post=4766&action=sktbuilder\"}], \"page\": \"Mention l\u00e9gales\" }) });<\/script><!-- end sktbuilder starter -->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de Confidentialit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/page-builder.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5016","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5016","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5016"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5016\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5029,"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5016\/revisions\/5029"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.royautomobiles.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5016"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}